ARTICLE 1 - APPLICATIONS

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.rhinobike.fr. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Rhinobike et du Client de produits présentés par Rhinobike sur son site www.rhinobike.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre le site Rhinobike et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, Rhinobike permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Rhinobike (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de Rhinobike entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Rhinobike.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits par Rhinobike avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Toutefois, Rhinobike attire l'attention du Client sur le fait que les photographies ne sont pas contractuelles car elles ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.

En conséquence, Rhinobike ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments, Rhinobike ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix affichés sur Rhinobike sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port., sauf opérations spéciales. Les emballages spéciaux et toutes demandes spéciales (envoi à l'étranger, envoi rapide, par coursier) seront facturées. Le montant de la participation aux frais de port varie selon la destination.

Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique.

Rhinobike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande. 

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur www.rhinobike.fr.

Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur Rhinobike.

L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur Rhinobike.

L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.

Tout achat opéré sur www.rhinobike.fr sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par Rhinobike constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur www.rhinobike.fr.

La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.

Rhinobike adresse alors par e-mail la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement puis, un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits avec le numéro de suivi.

Dès validation de votre commande, les informations sont immédiatement transmises à notre prestataire logistique afin que votre commande puisse être préparée et envoyée le plus rapidement possible. Il n’est donc plus possible pour nous de modifier son contenu et les informations fournies lors du passage de votre commande (adresse de livraison, taille, couleur… ). Vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous retourner un produit. N'hésitez pas à consulter notre page : Livraison et retours.


ARTICLE 5 - PAIEMENT
 

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire via notre partenaire Stripe ou via PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur ne doit pas nécessairement posséder un compte auprès de la société PayPal.
En cas de paiement par PayPal, Rhinobike comprend les frais de commission et ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
La commande confirmée par Rhinobike ne sera effective qu’à compter  de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et Rhinobike prendra le soin de le signaler à l’acheteur par email.
Par ailleurs, Rhinobike se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.


5.1 - Sécurité des paiements

Rhinobike fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.

Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.rhinobike.fr, Rhinobike ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.

Seuls les établissements bancaires partenaires : Stripe et Paypal conservent les numéros de carte.

Par ailleurs, Stripe et Paypal possèdent les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.
 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Rhinobike livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais moyens de livraison sont de 3-6 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Toutefois, la date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Métropolitaine. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

En cas de retard de livraison, le client doit contacter en priorité Rhinobike à l’adresse contact@rhinobike.fr ou via le formulaire de contact pour ouvrir une enquête auprès du transporteur choisi. Les frais de port pourront être remboursés au client si l'enquête transporteur déclare le-dit retard. Un résultat d'enquête peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrés.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 30 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par Rhinobike auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours, jusqu'à 30 jours ouvrés. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai dépassé, Rhinobike ne pourra plus procéder à une enquête.

En cas de colis déclaré livré par le transporteur mais non perçu par l'acheteur. Rhinobike ne pourra pas être tenu pour responsable et s'engage à dédommager ses clients sous forme d'avoir ou de renvoi des articles de la commande non réceptionnée suite à enquête ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué.

Rhinobike s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Rhinobike, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Rhinobike ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.


ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation et les retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande.

Pour toute demande de retour, il vous suffit de nous faire la demande via le formulaire de contact ou par mail à l'adresse suivante : contact@rhinobike.fr, nous enverrons la marche à suivre.

Le produit doit donc être retourné dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais indiqués, le site remboursera au Client le prix du ou des produits achetés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquette, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

En cas de retour de produit détérioré et ou utilisé, votre responsabilité peut être engagée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen au site et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

 

ARTICLE 8 - RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

8.1 Délai pour retourner un article

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, une fois avoir contacté le site via le formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site, vous devez renvoyer le ou les produits concernés au site dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

8.2 Condition de retour

Sauf produit défectueux, tous les produits retournés devront être neufs et dans leur emballage d'origine intacte et sans écriture.

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

8.3 Modalités de retour et de remboursement

Le non-respect de la procédure de retour du site par le Client ne donnera lieu à aucun remboursement. En effet, les frais de retour hors procédure n’engageant pas le site, le prix payé pour le renvoi du produit par le Client pourra varier suivant le transporteur choisi et restera à la charge du Client.

 

ARTICLE 9 - GARANTIE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Rhinobike.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Rhinobike.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 11 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Rhinobike s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Rhinobike.

Par ailleurs, Rhinobike pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Rhinobike. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@rhinobike.fr.

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour la consulter.

 

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12.1 : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute information complémentaire, nous restons à votre entière disposition.

Écrivez-nous à : contact@rhinobike.fr

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